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Marché d'assurance dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile, risques statutaires pour la commune de Viviers
Commune de ViviersProcédure ouverteServices
Attribué4 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 16 juillet 2015
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Marché d'assurance dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile, risques statutaires pour la commune de Viviers
- Description
- Le présent dossier comprend : - Le Règlement de Consultation (RC) - Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) - Les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP) - Les dernières Statistiques sinistres - Le tableau parc automobile - Le tableau parc immobilier - Le questionnaire d'appréciation des risques - La liste des agents CNRACL - Les Actes d'engagement
- Durée
- 48 mois
- Lieu d'exécution
- département : Ardèche (07)
La durée vaut pour les 4 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 16-6230 (nouvel onglet)paru le 14 janvier 2016 | Lot 1 : Souscription et gestion des contrats d'assurance couvrant les dommages aux biensmarché non retrouvé, lu dans le résultat | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | montant non publié |
| Lot 2 : Souscription et gestion des contrats d'assurance couvrant la responsabilité civile | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 3 : Souscription et gestion des contrats d'assurance couvrant le parc automobile | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 4 : Souscription et gestion des contrats d'assurance couvrant les risques statutaires | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurance de biens, code 66515200
- Prix habituel
- montants de référence du code 66515200
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 15-110045
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 15-110045 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 16 juillet 2015
- Dernière publication
- 16 juillet 2015
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 15-110045, paru le 16 juillet 2015
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)