Accueil › Puy-de-Dôme › Autres services… › Appel d'offres 15-110034
délégation de service public de la fourrière automobile, à Issoire
Date limite de réponseclos, publié le 1er octobre 2015
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- délégation de service public de la fourrière automobile, à Issoire
- Description
- La Commune d'Issoire envisage de concéder au DELEGATAIRE :Les opérations de mise en fourrière (enlèvement des véhicules en infraction ; enlèvement des épaves et véhicules abandonnés) ;Le gardiennage des véhicules 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 des véhicules remisés sur le site de la fourrière ;La restitution des véhicules (à minima du lundi au vendredi de 8h00 a 12h00 et de 14h00 à 18h00) après paiement par le contrevenant et obtention d'une main levée ;Les opérations de remise pour aliénation au service des Domaines dans les délais règlementaires ;Les opérations de remise pour destruction des véhicules terrestres dans les délais règlementaires.La rémunération du délégataire est constituée par les tarifs perçus auprès des contrevenants et l'indemnisation versée par la commune dans les conditions fixées dans la convention envisagée.
- Lieu d'exécution
- département : Puy-de-Dôme (63)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 15-162455 (nouvel onglet)paru le 22 décembre 2015 | marché non retrouvé pour ce résultat |
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Identité
- Code CPV
- Services de mise en œuvre des règles de stationnement, code 98351110
- Prix habituel
- montants de référence du code plus large 98351000 (Services de gestion de parkings)
- Nature
- non renseignée
- Procédure
- non renseignée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 15-110034
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 15-110034 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 1er octobre 2015
- Dernière publication
- 1er octobre 2015
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ville d'Issoire
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 15-110034, paru le 1er octobre 2015
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)