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prestations de service en vue du transport et du traitement des ordures ménagères et du tri et conditionnement des déchets valorisables sur l'ensemble du territoire du Sydelon à Hayange
SydelonProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 16 juillet 2015
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- prestations de service en vue du transport et du traitement des ordures ménagères et du tri et conditionnement des déchets valorisables sur l'ensemble du territoire du Sydelon à Hayange
- Description
- La consultation a pour objet les prestations de service en vue du transport et du traitement des ordures ménagères et du tri et conditionnement des déchets valorisables sur l'ensemble du territoire du SYDELON. Cette structure regroupe : - La Communauté d'Agglomération Portes de France Thionville (CAPFT) - La Communauté d'Agglomération du Val de Fensch (CAVF) - La Communauté de Communes de Cattenom et Environs (CCCE) - La Communauté de Communes des 3 Frontières (CC3F) soit environ 183 500 habitants. Le marché est divisé en 4 lots distincts. Conformément aux dispositions de l'article 14 du Code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique. Seul le lot no 3 'tri et conditionnement des emballages ménagers et journaux-magazines' est concerné par cette clause d'insertion
- Durée
- 48 mois
- Lieu d'exécution
- département : Moselle (57)
La durée vaut pour les 4 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux, code 90513000
- Prix habituel
- montants de référence du code 90513000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 15-109923
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 15-109923 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 16 juillet 2015
- Dernière publication
- 16 juillet 2015
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 15-109923, paru le 16 juillet 2015