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libération de réserves foncières et propriétés bâties départementales, consécutive à des occupations illicites ou à des dépôts sauvages de déchets pour le compte du Conseil général du Val d'Oise
Departement du Val d'OiseProcédure ouverteServices
Attribuémontant non publiéà entreprise retenue non identifiée, le 30 septembre 2015
Date limite de réponseclos, publié le 16 juillet 2015
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- libération de réserves foncières et propriétés bâties départementales, consécutive à des occupations illicites ou à des dépôts sauvages de déchets pour le compte du Conseil général du Val d'Oise
- Description
- Marché public de services relatif à la libération de réserves foncières et propriétés bâties départementales, consécutive à des occupations illicites ou à des dépôts sauvages de déchets.Marché à bons de commande sans montant minimum / ni maximum annuel.A titre indicatif, le marché sera notifié semaine 40. Le présent marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification . Le présent marché est conclu pour une durée d'un an, reconductible 3 fois, dans la limite de 4 années. Le présent marché pourra faire l'objet d'une non reconduction, par lettre recommandée avec accusé de réception, quatre mois avant la date d'échéance annuelle du marché, sans indemnités pour le titulaire du marché.
- Lieu d'exécution
- département : Val-d'Oise (95)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 15-155949 (nouvel onglet)paru le 19 octobre 2015 | Marché public de services relatif à la libération de réserves foncières et propriétés bâties départementales, consécutive à des occupations illicites ou à des dépôts sauvages de déchets.Marché à bons de commande sans montant minimum / ni maximum annuel.A titre indicatif, le marché sera notifié semaine 40. Le présent marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification . Le présent marché est conclu pour une durée d'un an, reconductible 3 fois, dans la limite de 4 années. Le présent marché pourra faire l'objet d'une non reconduction, par lettre recommandée avec accusé de réception, quatre mois avant la date d'échéance annuelle du marché, sans indemnités pour le titulaire du marché.marché non retrouvé, lu dans le résultat | entreprise retenue non identifiée | 30 septembre 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services de collecte des déchets sauvages, code 90511300
- Prix habituel
- montants de référence du code 90511300
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 15-109910
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 15-109910 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 16 juillet 2015
- Dernière publication
- 31 août 2015
- Dernière correction
- 31 août 2015
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Conseil général du Val d'Oise
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 15-133193, paru le 31 août 2015
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)