Le besoin
- Objet
- désignation d'un concessionnaire pour l'aménagement de la ZAC de la Chapelle de Guivry, d'environ 70 ha, située sur la commune au Mesnil-Amelot
- Description
- Le présent avis concerne la désignation d'un concessionnaire pour l'aménagement de la ZAC de la Chapelle de Guivry, d'environ 70 ha, située sur la commune du Mesnil-Amelot, au sens des dispositions des articles L 300-4 et suivants du Code de l'Urbanisme et R 300-4 à R 300-14 du Code de l'Urbanisme, suite à la caducité d'un premier traité de concession.La ZAC de la Chapelle de Guivry a été créée par délibération du Conseil Communautaire en date du 30 mars 2006. Le dossier de création a été approuvé par une délibération en date du 11 mai 2006. Le dossier de réalisation a été approuvé par une délibération en date du 15 décembre 2010. Les terrains concernés par la ZAC sont classés en majorité en zone AUX du PLU.Il s'agit d'une opération mixte d'activités. Ce secteur est destiné à recevoir des activités et services.La durée prévisionnelle de la concession est de 8 à 10 ans. Elle sera définitivement fixée lors de la signature du contrat, à l'issue de la négociation.
- Lieu d'exécution
- département : Seine-et-Marne (77)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
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| résultat 15-189301 (nouvel onglet)paru le 3 février 2016 | Le présent avis concerne la désignation d'un concessionnaire pour l'aménagement de la ZAC de la Chapelle de Guivry, d'environ 70 ha, située sur la commune du Mesnil-Amelot, au sens des dispositions des articles L 300-4 et suivants du Code de l'Urbanisme et R 300-4 à R 300-14 du Code de l'Urbanisme, suite à la caducité d'un premier traité de concession.La ZAC de la Chapelle de Guivry a été créée par délibération du Conseil Communautaire en date du 30 mars 2006. Le dossier de création a été approuvé par une délibération en date du 11 mai 2006. Le dossier de réalisation a été approuvé par une délibération en date du 15 décembre 2010. Les terrains concernés par la ZAC sont classés en majorité en zone AUX du PLU.Il s'agit d'une opération mixte d'activités. Ce secteur est destiné à recevoir des activités et services.La durée prévisionnelle de la concession est de 8 à 10 ans. Elle sera définitivement fixée lors de la signature du contrat, à l'issue de la négociation.marché non retrouvé, lu dans le résultat · 5 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 28 janvier 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 15-109490
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 15-109490 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 16 juillet 2015
- Dernière publication
- 20 juillet 2015
- Dernière correction
- 20 juillet 2015
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source