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désignation d'un concessionnaire pour l'aménagement de la ZAC de la Chapelle de…

CC Plaines et Monts de FranceProcédure ouverteServices

Attribuémontant non publiéà entreprise retenue non identifiée, le 28 janvier 2016
Date limite de réponse19 oct. 2015clos, publié le 16 juillet 2015

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Méthode

Le besoin

Objet
désignation d'un concessionnaire pour l'aménagement de la ZAC de la Chapelle de Guivry, d'environ 70 ha, située sur la commune au Mesnil-Amelot
Description
Le présent avis concerne la désignation d'un concessionnaire pour l'aménagement de la ZAC de la Chapelle de Guivry, d'environ 70 ha, située sur la commune du Mesnil-Amelot, au sens des dispositions des articles L 300-4 et suivants du Code de l'Urbanisme et R 300-4 à R 300-14 du Code de l'Urbanisme, suite à la caducité d'un premier traité de concession.La ZAC de la Chapelle de Guivry a été créée par délibération du Conseil Communautaire en date du 30 mars 2006. Le dossier de création a été approuvé par une délibération en date du 11 mai 2006. Le dossier de réalisation a été approuvé par une délibération en date du 15 décembre 2010. Les terrains concernés par la ZAC sont classés en majorité en zone AUX du PLU.Il s'agit d'une opération mixte d'activités. Ce secteur est destiné à recevoir des activités et services.La durée prévisionnelle de la concession est de 8 à 10 ans. Elle sera définitivement fixée lors de la signature du contrat, à l'issue de la négociation.
Lieu d'exécution
département : Seine-et-Marne (77)

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 15-189301 (nouvel onglet)paru le 3 février 2016Le présent avis concerne la désignation d'un concessionnaire pour l'aménagement de la ZAC de la Chapelle de Guivry, d'environ 70 ha, située sur la commune du Mesnil-Amelot, au sens des dispositions des articles L 300-4 et suivants du Code de l'Urbanisme et R 300-4 à R 300-14 du Code de l'Urbanisme, suite à la caducité d'un premier traité de concession.La ZAC de la Chapelle de Guivry a été créée par délibération du Conseil Communautaire en date du 30 mars 2006. Le dossier de création a été approuvé par une délibération en date du 11 mai 2006. Le dossier de réalisation a été approuvé par une délibération en date du 15 décembre 2010. Les terrains concernés par la ZAC sont classés en majorité en zone AUX du PLU.Il s'agit d'une opération mixte d'activités. Ce secteur est destiné à recevoir des activités et services.La durée prévisionnelle de la concession est de 8 à 10 ans. Elle sera définitivement fixée lors de la signature du contrat, à l'issue de la négociation.marché non retrouvé, lu dans le résultat · 5 offres reçuesentreprise retenue non identifiée28 janvier 2016la notification n'est pas publiée dans l'annoncemontant non publié

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Identité

Code CPV
non renseigné
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
15-109490
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
15-109490 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
16 juillet 2015
Dernière publication
20 juillet 2015
Dernière correction
20 juillet 2015
SIRET de l'acheteur
non publié par la source