Accueil › Appel d'offres 15-109451
conseil, assistance et représentation juridiques du Département du Pas de Calais
Conseil départemental du Pas-de-CalaisProcédure ouverteServices
Attribué6 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 17 juillet 2015
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- conseil, assistance et représentation juridiques du Département du Pas de Calais
- Description
- Conseil, assistance et représentation juridiques du Département du Pas de Calais
- Début prévu
- 1er janvier 2016
- Lieu d'exécution
- département : Pas-de-Calais (62)
Le début prévu vaut pour les 6 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 15-193846 (nouvel onglet)paru le 29 décembre 2015 | Lot 1 : Conseil, assistance et représentation juridiques en matière de droit public généralmarché non retrouvé, lu dans le résultat · 9 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 28 décembre 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 43 100 €prix ou maximum, non précisé |
| Lot 2 : Conseil, assistance et représentation juridiques en matière de droit public économique5 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 28 décembre 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 43 100 €prix ou maximum, non précisé | |
| Lot 3 : Conseil, assistance et représentation juridiques en matière de droit pénal 'enfance'5 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 24 décembre 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 6 510 €prix ou maximum, non précisé | |
| Lot 4 : Conseil, assistance et représentation juridiques en matière de droit pénal autres que le droit pénal " enfance "9 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 24 décembre 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 13 800 €prix ou maximum, non précisé | |
| Lot 5 : Conseil, assistance et représentation juridiques pour les autres domaines relevant du droit privé6 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 29 décembre 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 20 445 €prix ou maximum, non précisé | |
| Lot 6 : Assistance et représentation juridiques devant le Conseil d'Etat et la Cour de Cassation2 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 24 décembre 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 2 200 €prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79110000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 15-109451
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 15-109451 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 17 juillet 2015
- Dernière publication
- 17 juillet 2015
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 15-109451, paru le 17 juillet 2015