Accueil › Var › Appel d'offres 15-109422
Travaux de génie civil à Draguignan
Dracenie Provence Verdon AgglomerationProcédure ouverte
Attribuémontant non publiéà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 15 juillet 2015
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Travaux de génie civil à Draguignan
- Description
- Le présent marché concerne les travaux de génie civil sur voiries et ouvrages communautaires.Ce marché est un accord-cadre au sens du droit communautaire en application de l'article 76 du code des marchés publics. Il est à bons de commande avec un montant maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics.Cet accord-cadre est mono-attributaire, c'est à dire qu'il est confié au titulaire du lot sans remise en compétition. La conclusion des marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre ne peut se faire que pendant la durée de validité du présent marché.Pour le présent marché, les bons de commande pouvant être passés sur la base de l'accord-cadre selon :Montant maximum de commande annuelle de 800 000 euros HT.Le présent marché présente des objectifs sociaux à travers l'emploi de personnes en situation d'insertion.Cette obligation représente, pour toute commande supérieure à 100 000 EUR HT, 5% minimum du temps de travail de cette commande nécessaire à l'exécution des prestations soit 83 heures.
- Lieu d'exécution
- 83300 · département : Var (83)
- Volet social ou environnemental
- social
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 15-173999 (nouvel onglet)paru le 18 novembre 2015 | Travaux de génie civilmarché non retrouvé, lu dans le résultat | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- non renseignée
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 15-109422
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 15-109422 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 15 juillet 2015
- Dernière publication
- 15 juillet 2015
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Communauté d'Agglomération Dracénoise
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 15-109422, paru le 15 juillet 2015
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)