prestations d'assurance des véhicules constituant le parc automobile d'AB Habitat- O.P.H. à Argenteuil

Objet

prestations d'assurance des véhicules constituant le parc automobile d'AB Habitat- O.P.H. à Argenteuil

Description

Prestations d'assurance des véhicules constituant le parc automobile d'AB Habitat. Le parc à assurer sera constitué de 78 véhicules, ainsi répartis :-1 Peugeot 3008 HDI finition Allure -13 Renault Clio 3 finition Business 1.5 DCI-25 Ford Ka Trend+ 1.3 TDDCI -14 véhicules utilitaires de type Kangoo Générique et Maxi (véhicules de société - 2 places)-3 Piaggio Porter (véhicules de société - 2 places)-2 Dacia Logan Pick-Up 1.5 DCI (véhicules de société - 2 places)-12 Dacia Dokkervan 1.6 MPI (véhicules de société - 2 places)-5 Tracteurs -3 Balayeuses de voirie Option: garantie assistance (assistance aux véhicules et aux voyageurs) précisée à l'article 5.4 du C.C.P..Le marché est exécutoire à compter du 1er janvier 2016. La durée initiale du marché est de 1 an : du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016. Le marché est tacitement reconductible par année dans la limite de 3 reconductions, soit 4 ans maximum. Dans le cas où l'ensemble des formalités administratives nécessaires à la notification du marché n'aient pas pu être accomplies avant le 1er janvier 2016, l'assureur établira une note de couverture, conformément aux dispositions de l'article L.112-2 du code des assurances, permettant à AB Habitat d'être immédiatement assuré de façon temporaire, jusqu'à la notification du marché.Chaque véhicule sera assuré à compter de sa date de livraison à AB Habitat.

Lieu d'exécution

département : Val-d'Oise (95)

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Code CPV

Services d'assurance de véhicules à moteur, code 66514110

Prix habituel

montants de référence du code 66514110

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte