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Mise en oeuvre de la mesure d'accompagnement social personnalisé portant sur la réforme de la protection juridique des majeurs dans le département d'ille-et-vilaine.
Departement d'Ille et VilaineProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 27 juillet 2015
Date limite de réponse
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Le besoin
- Objet
- Mise en oeuvre de la mesure d'accompagnement social personnalisé portant sur la réforme de la protection juridique des majeurs dans le département d'ille-et-vilaine.
- Description
- Mise en oeuvre de la mesure d'accompagnement social personnalisé dans le cadre de la loi no2007-308 du 5 mars 2007 portant sur la réforme de la protection juridique des majeurs dans le Département d'Ille-et-Vilaine - 4 lots
- Lieu d'exécution
- département : Ille-et-Vilaine (35)
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Identité
- Code CPV
- Services d'action sociale, code 85310000
- Prix habituel
- montants de référence du code 85310000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 15-109309
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 15-109309 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 27 juillet 2015
- Dernière publication
- 27 juillet 2015
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Département d'Ille et Vilaine
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 15-109309, paru le 27 juillet 2015
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)