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souscription d'un marché d'assurance couvrant les obligations statutaires de l'établissement au regard des agents CNRACL à Savigny Sur Orge
EHPAD Domaine de CharaintruProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 16 juillet 2015
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- souscription d'un marché d'assurance couvrant les obligations statutaires de l'établissement au regard des agents CNRACL à Savigny Sur Orge
- Description
- Souscription d'un marché d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel, en application des dispositions de la Loi N°86-33 du 9 janvier 1986 portant statut de la Fonction Publique Hospitalière, et du Décret N°60-58 du 11 janvier 1960 pour les agents affiliés à la C.N.R.A.C.L.
- Début prévu
- 1er janvier 2016
- Lieu d'exécution
- Savigny sur orge, 91600 · département : Essonne (91)
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 15-108981
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 15-108981 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 16 juillet 2015
- Dernière publication
- 16 juillet 2015
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 15-108981, paru le 16 juillet 2015