délégation de service public aura pour objet l'exploitation de l'unité de valorisation énergétique des déchets et de l'unité de traitement des mâchefers au Mans

Objet

délégation de service public aura pour objet l'exploitation de l'unité de valorisation énergétique des déchets et de l'unité de traitement des mâchefers au Mans

Description

Le futur contrat de délégation de service public (DSP) aura pour objet de confier au délégataire, à ses risques et périls, l'exploitation de l'Unité de Valorisation Energétique des Déchets (UVED) et de l'Unité de Traitement des Mâchefers (UTM), incluant travaux, investissements, maintenance et Gros Entretien Renouvellement (GER) des installations. La convention imposera au délégataire notamment : - Accomplissement de toutes les démarches requises pour déclarer auprès de la Préfecture le changement d'exploitant et de titulaire des Arrêtés Préfectoraux,- Exploitation de l'UVED et de l'UTM, y compris gestion des sous-produits,- Fourniture de chaleur au grand réseau communautaire (voir VI.3) - 8)), - Prise en charge des investissements nécessaires à l'optimisation des installations pour l'atteinte des objectifs de LMM,- Conception, construction et financement des travaux résultants,- Entretien courant et gros entretien renouvellement de l'UVED et de l'UTM,- Dépenses d'approvisionnement en consommables et réactifs nécessaires au fonctionnement de l'UVED et de l'UTM,- Respect de l'ensemble de la réglementation en vigueur pour l'exploitation et pour les travaux à réaliser,- Commercialisation du vide de four, des énergies (électricité, chaleur) et des sous-produits valorisables (hors métaux),- Gestion administrative et financière de l'activité.Les travaux à réaliser sur l'UVED et sur l'UTM répondront à deux objectifs :- permettre une fourniture plus importante de chaleur vers le grand réseau communautaire ;- apporter une amélioration des installations suite aux constats réalisés lors des bilans de fonctionnement, en particulier en ce qui concerne : Les performances environnementales, conditions d'exploitation, performances de valorisation matière et énergétique.Le contrat comportera des clauses sociales dont les modalités seront explicitées dans le DCE remis aux seuls candidats admis à déposer une offre.La durée de la DSP sera de 10 ans.

Durée

120 mois

Lieu d'exécution

département : Sarthe (72)

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Code CPV

non renseigné

Nature

Services

Procédure

Procédure restreinte