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contrat d'assurance garantissant les risques financiers lies a la protection sociale statutaire de son personnel à Le Palais Sur Vienne

EHPAD Puy MartinProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 13 juillet 2015

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Méthode

Le besoin

Objet
contrat d'assurance garantissant les risques financiers lies a la protection sociale statutaire de son personnel à Le Palais Sur Vienne
Description
Contrat d'assurance garantissant les risques financiers lies a la protection sociale statutaire de son personnel en application des dispositions de la loi no86-33 du 09/01/1986 et du decret no60-58 du 11/01/1960 pour les agents affilies a la cnracl
Début prévu
1er janvier 2016
Lieu d'exécution
Le palais sur vienne, 87410 · département : Haute-Vienne (87)

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Identité

Code CPV
Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
Prix habituel
montants de référence du code 66512000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
15-108663
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
15-108663 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
13 juillet 2015
Dernière publication
13 juillet 2015
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
EHPAD Résidence Puy Martin
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 15-108663, paru le 13 juillet 2015