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contrat d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel pour les agents affiliés à la cnracl à Feytiat
EHPAD Résidence La ValoineProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 13 juillet 2015
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- contrat d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel pour les agents affiliés à la cnracl à Feytiat
- Description
- Contrat d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel en application des dispositions de la loi no86-33 du 09/01/1986 et du décret no60-58 du 11/01/1960 pour les agents affiliés à la cnracl
- Début prévu
- 1er janvier 2016
- Lieu d'exécution
- Feytiat, 87220 · département : Haute-Vienne (87)
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 15-108573
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 15-108573 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 13 juillet 2015
- Dernière publication
- 13 juillet 2015
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 15-108573, paru le 13 juillet 2015