délégation de service public pour l'attribution de dix-huit (18) lots de sous-concessions de plage aux Sables D'Olonne

Objet

délégation de service public pour l'attribution de dix-huit (18) lots de sous-concessions de plage aux Sables D'Olonne

Description

La commune des Sables d'Olonne en sa qualité de concessionnaire de la plage des Sables d'Olonne envisage d'attribuer dix-huit (18) lots de sous-concessions définis dans le V-2 du présent avis et dans le règlement de consultation.La concession des plages naturelles allant de la Grande Plage à la Plage de Tanchet au bénéficie de la commune des Sables d'Olonne a été autorisée par l'arrêté préfectoral no 2015-336-DDTM/DML/SGDML du 9 juillet 2015 auquel est annexé le cahier des charges de la concession qui définit les clauses et conditions en l'espèce, signé entre la Ville des Sables d'Olonne et l'Etat le 9 juillet 2015. Cette concession de plage est attribuée au titre de l'occupation du domaine publique maritime et permet une exploitation sur un linéaire de 2572 mètres avec implantation d'activités sur un linéaire de 514 mètres et une occupation d'une superficie de 20 576 mètres carrés, sur une période de 8 mois par an, allant du 15 mars au 15 novembre et ce pour une durée de 12 ans à partir du 1er janvier 2016 jusqu'à l'échéance fixée au 31 décembre 2027.Les contrats de sous-concessions de plage porteront sur les activités détaillés en V-2 du présent avis et dans le règlement de consultation. Dans ce cadre, les plans des dix-huit lots sous traités sont présentés dans le dossier de consultation.Les sous-concessionnaires se rémunéreront au moyen des recettes tirées de ces exploitations. Ils verseront une redevance à la commune des Sables d'Olonne pour occupation du domaine public et ce dans les conditions fixées par la convention de sous-concession.Le montant de la redevance est fixé au nombre de mètres carrés occupés et selon la nature de l'activité, les différents montants de ces redevances sont énoncés dans le dossier de consultation et notamment le règlement de consultation.Les sous-concessions de plage seront conclues pour une durée comprise entre leur notification et le 30 décembre 2027 avec une exploitation annuelle autorisée de 8 mois du 15 mars au 15 novembre.

Lieu d'exécution

Les Sables d'Olonne, 85100 · département : Vendée (85)

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Code CPV

Services de plages, code 92332000

Prix habituel

montants de référence du code 92332000

Nature

non renseignée

Procédure

non renseignée