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emission et gestion de Chèques Emplois Services Universels préfinancés, avec prestations associées au profit du Conseil Général à Chartres
Departement de l'Eure et LoirProcédure ouverteServices
Attribuémontant non publiéà entreprise retenue non identifiée, le 8 octobre 2015
Date limite de réponseclos, publié le 13 juillet 2015
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- emission et gestion de Chèques Emplois Services Universels préfinancés, avec prestations associées au profit du Conseil Général à Chartres
- Description
- La présente consultation a pour objet la passation d'un marché permettant la mise en place du mode de paiement de l'Allocation Personnalisée à l'Autonomie (APA) sous la forme du chèque emploi service universel (CESU). Le dispositif s'applique pour des prestations réalisées en emploi direct et/ou en mandataire.Il regroupe l'ensemble des aspects organisationnels, administratifs, informatiques, réglementaires et financiers nécessaires à la bonne mise en oeuvre de ce mode de paiement au sein du Conseil départemental d'Eure-et-Loir.Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date notification. Ce délai ne comprend pas la période de préparation fixée entre la date de notification du marché et le 1er janvier 2016
- Lieu d'exécution
- département : Eure-et-Loir (28)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 15-159573 (nouvel onglet)paru le 20 octobre 2015 | Marché no : 2015-184marché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 8 octobre 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services bancaires, code 66110000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66110000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 15-108273
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 15-108273 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 13 juillet 2015
- Dernière publication
- 13 juillet 2015
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 22280001300013
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Conseil général d'Eure et Loir
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 15-108273, paru le 13 juillet 2015
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)