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emission et gestion de Chèques Emplois Services Universels préfinancés, avec prestations associées au profit du Conseil Général à Chartres

Departement de l'Eure et LoirProcédure ouverteServices

Attribuémontant non publiéà entreprise retenue non identifiée, le 8 octobre 2015
Date limite de réponseclos, publié le 13 juillet 2015

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Le besoin

Objet
emission et gestion de Chèques Emplois Services Universels préfinancés, avec prestations associées au profit du Conseil Général à Chartres
Description
La présente consultation a pour objet la passation d'un marché permettant la mise en place du mode de paiement de l'Allocation Personnalisée à l'Autonomie (APA) sous la forme du chèque emploi service universel (CESU). Le dispositif s'applique pour des prestations réalisées en emploi direct et/ou en mandataire.Il regroupe l'ensemble des aspects organisationnels, administratifs, informatiques, réglementaires et financiers nécessaires à la bonne mise en oeuvre de ce mode de paiement au sein du Conseil départemental d'Eure-et-Loir.Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date notification. Ce délai ne comprend pas la période de préparation fixée entre la date de notification du marché et le 1er janvier 2016
Lieu d'exécution
département : Eure-et-Loir (28)

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 15-159573 (nouvel onglet)paru le 20 octobre 2015Marché no : 2015-184marché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçuesentreprise retenue non identifiée8 octobre 2015la notification n'est pas publiée dans l'annoncemontant non publié

Avant cet appel d'offres

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Identité

Code CPV
Services bancaires, code 66110000
Prix habituel
montants de référence du code 66110000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
15-108273
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
15-108273 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
13 juillet 2015
Dernière publication
13 juillet 2015
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
22280001300013
Nom publié sur cet appel d'offres
Conseil général d'Eure et Loir
Contact
publié dans l'appel d'offres 15-108273, paru le 13 juillet 2015
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)