Convention de délégation de service public portant sur l'exploitation des services de la mobilité à Dijon

Objet

Convention de délégation de service public portant sur l'exploitation des services de la mobilité à Dijon

Description

La convention aura pour objet de confier au délégataire l'exécution des différents services publics visés ci-après. Il sera rémunéré substantiellement sur l'exploitation desdits services.Le contrat portera plus spécifiquement sur :I.Le service public de transport urbain :-la gestion et l'exploitation du service public de transport urbain lequel comprend le réseau tramway et bus -la préservation du patrimoine du Grand Dijon et l'entretien/maintenance de l'ensemble des équipements qui confèrent à l'exécution des services, sachant que la maintenance sur les équipements suivants est assurée dans le cadre de deux contrats de partenariat, pour lesquels le Délégataire a une mission globale de vérification de la performance. -l'aménagement et l'exploitation d'un système de location de vélos (libre-service et moyenne/longue durée) II.D'autres services de la mobilité :-l'exploitation et la commercialisation des 9 parcs en ouvrage situés en centre-ville et d'une capacité totale actuelle d'environ 3 500 places et incluant la gestion et l'amodiation éventuelle de places de stationnement et d'emplacements publicitaires situés dans l'emprise des parcs. -l'exploitation du service de fourrière automobile (à titre d'information : 1 713 véhicules ont été enlevés en 2014) et la mise en place d'une fourrière vélos -la gestion du service de stationnement payant sur voirie (entretien et organisation de la collecte) ;-l'assistance à maîtrise d'ouvrage exploitabilité en vue de la mise en service de " Prioribus " et engagement de performance lié à la vitesse commerciale. La délégation de service public aura une durée d'exploitation de 6 ans à compter du 1er janvier 2017.

Durée

72 mois

Lieu d'exécution

département : Côte-d'Or (21)

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Code CPV

non renseigné

Nature

Services

Procédure

Procédure restreinte