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délégation de service public de la fourrière automobile à Colombier Saugnieu

Date limite de réponse10 sept. 2015clos, publié le 10 juillet 2015

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Le besoin

Objet: délégation de service public de la fourrière automobile à Colombier Saugnieu
Description: La Commune de Colombier Saugnieu concèdera au DELEGATAIRE :-les opérations de mise en fourrière (enlèvement des véhicules en infraction ; enlèvement des épaves et véhicules abandonnés)-le gardiennage des véhicules 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 des véhicules remisés sur le site de la fourrière ;-la restitution des véhicules (a minima du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00) après paiement par le contrevenant et obtention d'une main levée ;-les opérations de remise pour aliénation au service des Domaines dans les délais réglementaires ;-les opérations de remise pour destruction des véhicules terrestres dans les délais réglementaires.Les caractéristiques des obligations du délégataire, sont détaillées dans la convention de délégation de service public, valant cahier des charges. (Cf. notamment Chapitre II).
Lieu d'exécution: Colombier Saugnieu, 69124 · département : Rhône (69)

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Référence, sources et dates de publication

Référence: 15-107612
Source de référence: BOAMP (DILA)
Publication officielle: 15-107612 ↗ (nouvel onglet)
Première parution: 10 juillet 2015
Dernière publication: 10 juillet 2015
Dernière correction: aucune
SIRET de l'acheteur: non publié par la source
Acheteur: Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact: publié dans l'appel d'offres 15-107612, paru le 10 juillet 2015
Coordonnées du service: annuaire de l'administration (service-public.fr)