assurance et gestion du régime frais de santé de la branche du sport à Paris

Objet

assurance et gestion du régime frais de santé de la branche du sport à Paris

Description

Objet du marché : La Commission Mixte Paritaire en charge de la convention collective nationale " du Sport" (IDCC 2511) a décidé d'organiser un appel d'offres en vue de recommander ou labelliser un (1) ou plusieurs organisme(s) assureur(s) dans la limite de quatre (4) maximum pour les garanties Frais de santé.La mise en concurrence fait l'objet d'un avis de marché adressé pour publication au BOAMP et au JOUE.Elle est réalisée dans le cadre de la recommandation définie à l'article L912-1 du Code de la Sécurité sociale. Les entreprises sont libres de s'affilier ou non à/aux organisme(s) choisi(s) par les partenaires sociaux. Chacun des candidats s'engage en conséquence à agir auprès des entreprises et des salariés de la Branche dans le cadre de la mission qui lui sera confiée, à savoir l'assurance et la gestion du régime conventionnel Frais de Santé pour une durée au plus de 5 ans.

Lieu d'exécution

département : Paris (75)

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services d'assurance maladie, code 66512200

Prix habituel

montants de référence du code 66512200

Nature

non renseignée

Procédure

Procédure ouverte