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suivi des indicateurs du PRPGDD, analyse et diagnostic relatif au gisement et au traitement des déchets dangereux en Provence-Alpes-Côte d'Azur

Date limite de réponse4 sept. 2015clos, publié le 10 juillet 2015

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée24 mois

Le besoin

Objet: suivi des indicateurs du PRPGDD, analyse et diagnostic relatif au gisement et au traitement des déchets dangereux en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Description: La mission qui devra être réalisée s'articule en deux axes identifiés :D'une part, il s'agira d'actualiser l'état des lieux des données existantes, des données déclarées des gisements de déchets dangereux et des données de la production annuelle estimée en Région Provence-Alpes-Côte-D'azur (vérification de la perspicacité des données y compris) depuis 2010, date de référence du PRPGDD. Une analyse approfondie devra être effectuée à partir de l'année 2014.Une analyse de l'évolution de la situation relative au gisement et aux différents traitements devra être réalisée.Des documents de synthèse, année par année, distinguant d'une part, les données de gisement (déclarées et estimées) et l'analyse de ces données et d'autre part, les données de traitement des déchets dangereux seront édités.D'autre part, conformément au Code de l'Environnement dans son article R. 541-39-1, la mise en place du suivi et de l'analyse des indicateurs dans le cadre du bilan annuel sera à prévoir
Durée: 24 mois
Lieu d'exécution: département : Bouches-du-Rhône (13)

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Référence, sources et dates de publication