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Prestations nécessaires à l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal pour la Communauté de Communes d'Erdre et Gesvres à Grandchamp-des-Fontaines
Communaute de Communes d'Erdre GesvresProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 9 juillet 2015
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Prestations nécessaires à l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal pour la Communauté de Communes d'Erdre et Gesvres à Grandchamp-des-Fontaines
- Description
- La présente consultation a pour objet la réalisation des différentes études et prestations nécessaires à l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal. Les prestations sont scindées en trois lots :Lot 1 : accompagnement à l'élaboration des pièces réglementaires du plui et coordination des lots 2 et 3, décomposé en 7 missionsLot 2 : elaboration des études environnementales en tant qu'apports aux missions du lot 1, décomposée en 6 missionsLot 3 : assistance juridique à l'élaboration du plui en tant qu'apports aux missions des lots 1 et 2, décomposée en 5 missions
- Durée
- 44 mois
- Lieu d'exécution
- Grandchamp des fontaines, 44119 · département : Loire-Atlantique (44)
La durée vaut pour les 3 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services d'urbanisme, code 71410000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71410000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 15-107274
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 15-107274 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 9 juillet 2015
- Dernière publication
- 9 juillet 2015
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Cté de Communes d'Erdre et Gesvres
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 15-107274, paru le 9 juillet 2015
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)