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souscription de différents contrats d'assurances au profit de l'office national de la chasse et de la faune sauvage à Auffargis
OncfsProcédure ouverteServices
Attribué3 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 9 juillet 2015
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- souscription de différents contrats d'assurances au profit de l'office national de la chasse et de la faune sauvage à Auffargis
- Description
- Souscription de différents contrats d'assurances au profit de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage.
- Début prévu
- 1er janvier 2016
- Lieu d'exécution
- département : Yvelines (78)
Le début prévu vaut pour les 3 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 16-3458 (nouvel onglet)paru le 11 janvier 2016 | Lot 1 : Assurance 'dommages aux biens et risques annexes'Contrat portant :- sur une garantie de base sur bâtiments ou risques locatifs et sur les biens de toute nature, matériel, mobilier et marchandises ou autres ;- et sur des garanties annexes listées au cahier des clauses particulières.marché non retrouvé, lu dans le résultat · 6 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 22 décembre 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
| Lot 2 : Assurance 'Responsabilité et risques annexes'Contrat garantissant l'ONCFS contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité que celui-ci peut encourir en raison des dommages ou préjudices causés à autrui et également les recours qui peuvent être exercés contre l'Etablissement par ses préposés salariés, les organismes de protection sociale, les régimes de prévoyance sociale ou d'autres établissements, ainsi que lesdommages subis par les personnes stagiaires ou pré-embauchées, les collaborateurs et les bénévoles de l'Etablissement.La garantie est acquise :- du fait des personnes au service direct ou indirect de l'ONCFS ;- du fait des biens dont l'ONCFS a la propriété, la garde ou l'usage ;- du fait des activités de l'ONCFS et de tous services.3 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 22 décembre 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 3 : Assurance 'Assistance rapatriement'Le contrat a pour objet de prendre en charge l'assistance et le rapatriement des personnes 'bénéficiaires' lorsque celles-ci se trouvent en séjour en France ou à l'étranger dans le cadre d'une mission organisée par l'Etablissement que le séjour soit groupé ou individuel, pour toutes destinations dans le monde entier.2 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 22 décembre 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services d'assurance de biens, code 66515200
- Prix habituel
- montants de référence du code 66515200
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 15-107001
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 15-107001 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 9 juillet 2015
- Dernière publication
- 9 juillet 2015
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 18007301700014
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 15-107001, paru le 9 juillet 2015