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étude relative aux services à la personne en france

Ministère économie finances industrieProcédure adaptéeServices

Date limite de réponseclos, publié le 1er octobre 2015

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Chronologie

1er octobre 2015
Parution
21 octobre 2015
Date limite

Corrections

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Publications

1

Source de référence : BOAMP (DILA).

PublicationSourceDateLien
15-106966 (nouvel onglet)BOAMP (DILA)parue le 1er octobre 2015publication de référence, celle que la page montre
Référence, sources et dates de publication
Référence
15-106966
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
15-106966 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
1er octobre 2015
Dernière publication
1er octobre 2015
Dernière correction
aucune
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