Concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC Centre-Bourg et Loirie à…

Objet

Concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC Centre-Bourg et Loirie à Brécé

Description

Choix d'un concessionnaire d'aménagement pour la réalisation de la ZAC Centre-Bourg et Loirie dans le respect des dispositions des articles L.300-4 et suivants du Code de l'urbanisme.Par délibération en date du 13 février 2014, le Conseil municipal a décidé la création de la ZAC Multi-sites Centre-Bourg et Loirie. La ZAC s'étend sur 14 ha environ dont 3 ha en centre bourg et 11 ha dans le secteur de la Loirie au Sud-Est du bourg. Le programme prévisionnel global des constructions porte sur la réalisation de 320 logements environ soit 40 000 m2 de surface de plancher et environ 700 m2 de surface de plancher de locaux professionnels en rez-de-chaussée d'immeubles. La durée prévisionnelle de la concession d'aménagement est de 15 ans.Elle pourra être prorogée par avenant en cas d'inachèvement.Modalités financières de l'opération : Le financement de l'opération sera assuré principalement par les produits à venir de la commercialisation des terrains cédés Conformément à l'article L.300-5 du Code de l'urbanisme, le concessionnaire pourra, le cas échéant,bénéficier de participations publiques, notamment la participation du CONCEDANT pour un montant qui sera fixé dans la concession d'aménagement à l'issue des négociations avec le candidat.L'aménageur désigné assumera une part significative du risque économique de l'opération.

Lieu d'exécution

Brécé, 35530 · département : Ille-et-Vilaine (35)

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Code CPV

non renseigné

Nature

non renseignée

Procédure

non renseignée