Accueil › Appel d'offres 15-106764
concession d'aménagement dite de la ZAC de l'abbaye à Harnes
Ville d'Harnes
Date limite de candidatureclos, publié le 13 juillet 2015
Date limite de candidature
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
- Seule la date limite de candidature est publiée : les candidats retenus remettent leur offre ensuite.
Le besoin
- Objet
- concession d'aménagement dite de la ZAC de l'abbaye à Harnes
- Description
- -Conclusion d'une concession d'aménagement conformément aux articles L 300-4, L 300-5 et R 300-4 et suivants du code de l'urbanisme, dans leur rédaction issue du décret no2009-889 du 22 juillet 2009 pour l'aménagement du secteur de 6,8 hectares à vocation d'habitat.
- Lieu d'exécution
- département : Pas-de-Calais (62)
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- non renseignée
- Procédure
- non renseignée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 15-106764
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 15-106764 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 13 juillet 2015
- Dernière publication
- 13 juillet 2015
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 15-106764, paru le 13 juillet 2015