Accueil › Appel d'offres 15-106294
convention de participation à la protection sociale complémentaire portant sur les risques prévoyance collective et frais de santé pour l'ensemble du personnel de l'OPH à Nantes
Nantes HabitatProcédure ouverteServices
Attribué2 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 17 juillet 2015
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- convention de participation à la protection sociale complémentaire portant sur les risques prévoyance collective et frais de santé pour l'ensemble du personnel de l'OPH à Nantes
- Description
- Marché/convention de participation à la protection sociale complémentaire portant sur les risques prévoyance collective et frais de santé pour l'ensemble du personnel de Nantes HabitatLa présente consultation a pour objet la mise en concurrence du régime de prévoyance et de frais de santé pour l'ensemble du personnel de NANTES HABITAT :-Adhésion obligatoire pour le personnel salarié de droit privé-Adhésion facultative pour les agents de la fonction publique territoriale (convention de participation).La présente procédure d'appel d'offres est soumise aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du Code des marchés publics et du décret no2011-1474 du 8 novembre 2011 et de ses arrêtés d'application.Pour chacun des risques, la consultation donnera lieu à la signature d'une convention de participation pour les agents de droit public, conformément au décret no2011-1474 du 8 novembre 2011.
- Lieu d'exécution
- Nantes cedex 1, 44036 · département : Loire-Atlantique (44)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 15-194728 (nouvel onglet)paru le 4 janvier 2016 | Lot 1 : Régime de prévoyancemarché non retrouvé, lu dans le résultat · 4 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 19 novembre 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
| Lot 2 : frais de santé10 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 20 novembre 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurance, code 66510000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66510000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 15-106294
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 15-106294 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 17 juillet 2015
- Dernière publication
- 17 juillet 2015
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 15-106294, paru le 17 juillet 2015