entretien et réparation des véhicules de tourisme et fourgonnettes de la Cté d'agglo Plaine Commune à Saint-Denis

Objet

entretien et réparation des véhicules de tourisme et fourgonnettes de la Cté d'agglo Plaine Commune à Saint-Denis

Description

Entretien et réparation des véhicules de tourisme et fourgonnettes de la Communauté d'Agglomération plaine Commune.Le présent marché constitue un accord-cadre au sens des directives communautaires et un marché à bons de commande, conclu sans montants minimum et maximum annuel, passé en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics, exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, sans négociation, ni remise en concurrence.Le marché est un appel d'offres ouvert, passé en application des article 33 alinéa 3 et 57 à 59 du même code.Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 07 novembre 2015 ou à compter de la notification du marché si celle-ci survient à une date postérieure. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. A titre indicatif et non contractuel, les prestations sont estimées à 92 500 euro(s) H.T par an.

Lieu d'exécution

département : Seine-Saint-Denis (93)

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services de réparation et d'entretien de voitures, code 50112000

Prix habituel

montants de référence du code 50112000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte