creation d'un chequier en faveur du commerce local à Fos-Sur-Mer

Objet

creation d'un chequier en faveur du commerce local à Fos-Sur-Mer

Description

Appel d'offres ouvert européen en application des articles 33, 57 à 59 (appel d'offres ouvert) et 77-I (bons de commande) du Code des marchés publics.Au sens du droit communautaire, le présent marché à bons de commande s'assimile à un accord-cadre avec un seul opérateur.Le marché est conclu pour une période initiale de un an à compter de la date figurant dans le courrier de notification.Il peut être reconduit expressément 3 fois une année.La Ville de Fos sur Mer prendra unilatéralement la décision expresse de reconduire ou non le marché, 2 mois au moins avant la date d'échéance. Passé ce délai, la ville de Fos sur Mer prendra cette décision en accord avec le titulaire, et ce jusqu'à la date d'échéance du marché.Le titulaire du marché ne peut refuser sa reconduction si la décision intervient dans le délai prescrit ci-dessus.Quelles que soient les raisons ayant motivé la non reconduction, la validité du marché court jusqu'au terme de la période en cours. La non reconduction ne donne droit à aucune indemnité.Délibération du Conseil Municipal no2015-102 en date du 29 juin 2015 " mise en place de bons d'achat en faveur du commerce local "Concrètement, le dispositif prend la forme d'un chéquier composé de 10 chèques d'une valeur faciale de 5 euro(s) soit 50 euro(s) et de 5 chèques d'une valeur faciale de 10 euro(s) soit 50 euro(s), soit un montant total de 100 euro(s) utilisable chez les commerces et artisans locaux. Le chéquier est personnalisé aux logos et couleurs de la ville avec édito et message du Maire.

Durée

12 mois

Lieu d'exécution

Fos-sur-mer, 13270 · département : Bouches-du-Rhône (13)

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Formules de chèque, code 22440000

Prix habituel

montants de référence du code 22440000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte