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Gestion d'un régime de protection sociale complémentaire ' Frais de santé ' au bénéfice des collaborateurs de Sénateurs, au profit du SENAT à Paris
SenatProcédure ouverteServices
Attribuémontant non publiéà entreprise retenue non identifiée, le 6 octobre 2015
Date limite de réponseclos, publié le 8 juillet 2015
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Gestion d'un régime de protection sociale complémentaire ' Frais de santé ' au bénéfice des collaborateurs de Sénateurs, au profit du SENAT à Paris
- Description
- Le présent marché, qui s'inscrit dans le cadre de la généralisation de la complémentaire santé, a pour objet la gestion, à compter du 1er janvier 2016, d'un régime collectif et obligatoire de complémentaire santé pour le compte des Sénateurs, constituant 348 très petites entreprises, au bénéfice de leurs collaborateurs, qui sont des salariés de droit privé et qui représentent une population potentiellement éligible d'environ 950 personnes réparties sur l'ensemble du territoire, en métropole et outre-mer.
- Début prévu
- 1er janvier 2016
- Lieu d'exécution
- Paris, 75006 · département : Paris (75)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 15-164595 (nouvel onglet)paru le 27 octobre 2015 | Gestion du régime de protection sociale complémentaire 'frais de santé' au bénéfice des collaborateurs de sénateursmarché non retrouvé, lu dans le résultat · 10 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 6 octobre 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 15-105429
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 15-105429 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 8 juillet 2015
- Dernière publication
- 8 juillet 2015
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 31228590100012
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 15-105429, paru le 8 juillet 2015