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élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal sur 16 communes soumis à évaluation environnementale au profit de la Cté de Cnes à Athis de l'Orne

Communauté de Communes d'AthisProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 8 juillet 2015

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Méthode

Le besoin

Objet
élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal sur 16 communes soumis à évaluation environnementale au profit de la Cté de Cnes à Athis de l'Orne
Description
Elaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) sur 16 communessoumis à évaluation environnementale.Refus des variantes
Lieu d'exécution
département : Orne (61)

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Identité

Code CPV
Services d'études, code 79311000
Prix habituel
montants de référence du code 79311000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
15-105298
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
15-105298 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
8 juillet 2015
Dernière publication
8 juillet 2015
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
24610040800011
Contact
publié dans l'appel d'offres 15-105298, paru le 8 juillet 2015