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Délégation de service public pour la gestion des crèches " cerfs-volants " et " p'tits sapeurs " à Issy-les-Moulineaux

Ville d'Issy-les-MoulineauxProcédure négociéeServices

Date limite de réponse28 août 2015clos, publié le 7 juillet 2015

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Le besoin

Objet: Délégation de service public pour la gestion des crèches " cerfs-volants " et " p'tits sapeurs " à Issy-les-Moulineaux
Description: La consultation porte sur la délégation de service public pour la gestion des crèches " Cerfs-Volants " et " P'tits Sapeurs " à Issy-les-Moulineaux, conformément aux articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.Le mode de délégation choisi est l'affermage. Le délégataire ou 'fermier' devra exploiter et gérer :- 20 berceaux pour la crèche " Cerfs-Volants " sise 15, rue Victor Hugo- 47 berceaux pour la crèche " P'tits sapeurs " sise 98, boulevard Galliéni Ces crèches sont destinées à accueillir des enfants âgés de 2 mois et demi à 4 ans.Les contrats d'affermage prennent effet à compter de leur date de notification jusqu'au 31 juillet 2022.
Début prévu: 1er août 2016
Lieu d'exécution: Issy-les-moulineaux, 92130 · département : Hauts-de-Seine (92)

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