Accueil › Appel d'offres 15-104912
service de transports publics urbains de voyageurs à Martigues
SmgetuProcédure ouverteServices
Attribuémontant non publiéà entreprise retenue non identifiée, le 6 novembre 2015
Date limite de réponseclos, publié le 20 juillet 2015
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 mois
Le besoin
- Objet
- service de transports publics urbains de voyageurs à Martigues
- Description
- Conformément à l'article L 5721-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, le SAN Ouest Provence, membre du SMGETU est mis à disposition de celui-ci pour la rédaction et le déroulement de la procédure mise en oeuvre. Le présent appel d'offres est un accord-cadre au sens du droit communautaire (directive 2004/18/ce du 31 mars 2004) et un marché à bons de commande au sens du droit français (décret no 2006-975 du 1er août 2006). Les prestations feront l'objet d'un marché à bon de commande passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.Le présent appel d'offre ouvert porte sur la fourniture de services de transports publics de voyageurs dans le périmètre de transports urbains du syndicat mixte de gestion et d'exploitation des transports urbains de l'Ouest Etang de Berre, le " SMGETU ", dénommé ci-après " l'autorité organisatrice ".Le périmètre de l'autorité organisatrice est couvert par deux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre : -le Syndicat d'agglomération nouvelle (SAN) Ouest Provence comprenant les communes de Cornillon-Confoux, Fos-sur-Mer, Grans, Istres, Miramas et Port-Saint-Louis-du-Rhône-la Communauté d'Agglomération du Pays de Martigues (CAPM) comprenant les communes de Martigues, Port-de-Bouc et Saint-Mitre-les-Remparts.
- Durée
- 48 mois
- Lieu d'exécution
- département : Bouches-du-Rhône (13)
Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, ses mises à jour dans votre compte.
SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 15-191015 (nouvel onglet)paru le 23 décembre 2015 | Conformément à l'article L 5721-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, le SAN Ouest Provence, membre du SMGETU est mis à disposition de celui-ci pour la rédaction et le déroulement de la procédure mise en oeuvre. Le présent appel d'offres est un accord-cadre au sens du droit communautaire (directive 2004/18/ce du 31 mars 2004) et un marché à bons de commande au sens du droit français (décret no 2006-975 du 1er août 2006). Les prestations feront l'objet d'un marché à bon de commande passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.Le présent appel d'offre ouvert porte sur la fourniture de services de transports publics de voyageurs dans le périmètre de transports urbains du syndicat mixte de gestion et d'exploitation des transports urbains de l'Ouest Etang de Berre, le " SMGETU ", dénommé ci-après " l'autorité organisatrice ".Le périmètre de l'autorité organisatrice est couvert par deux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre : -le Syndicat d'agglomération nouvelle (SAN) Ouest Provence comprenant les communes de Cornillon-Confoux, Fos-sur-Mer, Grans, Istres, Miramas et Port-Saint-Louis-du-Rhône-la Communauté d'Agglomération du Pays de Martigues (CAPM) comprenant les communes de Martigues, Port-de-Bouc et Saint-Mitre-les-Remparts.marché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 6 novembre 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.
Identité
- Code CPV
- Services de transport routier public, code 60112000
- Prix habituel
- montants de référence du code 60112000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 15-104912
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 15-104912 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 20 juillet 2015
- Dernière publication
- 11 septembre 2015
- Dernière correction
- 11 septembre 2015
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 15-139046, paru le 11 septembre 2015