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réalisation du dossier d'enquête publique conjointe préalable à déclaration d'utilité publique du projet d'aménagement de la rn85 au profit de la DREAL Rhône-Alpes
DREAL Rhône-AlpesProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 9 juillet 2015
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée27 mois
Le besoin
- Objet
- réalisation du dossier d'enquête publique conjointe préalable à déclaration d'utilité publique du projet d'aménagement de la rn85 au profit de la DREAL Rhône-Alpes
- Description
- Réalisation du dossier d'enquête publique conjointe préalable à déclaration d'utilité publique du projet et à l'autorisation IOTA unique le cas échéant, rédaction du dossier des engagements de l'Etat pour le projet d'aménagement de la RN85 entre Petichet et Pierre-Châtel
- Durée
- 27 mois
- Lieu d'exécution
- département : Rhône (69)
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 15-104837
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 15-104837 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 9 juillet 2015
- Dernière publication
- 9 juillet 2015
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 15-104837, paru le 9 juillet 2015