nettoyages des locaux des bâtiments communautaires ainsi que les vitres dans le territoire de la Communauté d'agglomération Marne et Chantereine.

Objet

nettoyages des locaux des bâtiments communautaires ainsi que les vitres dans le territoire de la Communauté d'agglomération Marne et Chantereine.

Description

Le présent marché a pour objet la réalisation de nettoyages des locaux des bâtiments communautaires ainsi que les vitres. Les prestations récurrentes ci-dessus font l'objet d'un prix global et forfaitaire.Le marché a aussi une partie à bons de commande en ce qui concerne les prestations occasionnelles et la fourniture de consommables pour les sanitaires. Le montant maximum pour ces prestations est de 60 000 euro H.T par an.Conformément à la réglementation (article L.1224-1 du Code du travail notamment), le titulaire est tenu de reprendre le personnel de l'entreprise qui assurait précédemment les prestations.La liste du personnel a été fournie dans le dossier de consultation des entreprisesAinsi le titulaire devra obligatoirement se conformer à l'article 7 de la convention collective nationale des entreprises de propreté.Conformément à la décision du Conseil d'état rendu le 19 Janvier 2011, il est fourni dans le cadre du présent marché la masse salariale avec le nombre de salarié travaillant dans les différents bâtiments de la CAMC. Ce document émane de la société titulaire de l'actuel marché de nettoyage.Les informations transmises par la société émettrice sont sous son entière responsabilité, et dans ce cas la responsabilité du Maître d'Ouvrage ne saurait être engagée directement ou indirectement dans la diffusion de ces informations.Les détails des prestations sont indiqués dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Durée

46 mois

Lieu d'exécution

département : Seine-et-Marne (77)

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

non renseigné

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte