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convention de participation pour la mise en oeuvre de la protection sociale complementaire pour le risque prevoyance des agents de la ville, du ccas et de l'eparca à Arles
Commune d'ArlesProcédure ouverteServices
Attribuémontant non publiéà Mutuelle INTERIALE Mandataire du Groupement conjoint non solidaire Mutuelle INTERIALE / GRAS SAVOYE MEDITERRANEE SAS, le 16 novembre 2015
Date limite de réponseclos, publié le 6 juillet 2015
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- convention de participation pour la mise en oeuvre de la protection sociale complementaire pour le risque prevoyance des agents de la ville, du ccas et de l'eparca à Arles
- Description
- Cette consultation est passée en application du décret no 2011-1474 du 8 novembre 2011 et de ses arrêtés d'application du 8 novembre 2011 relatifs, respectivement, à la composition du dossier de demande d'habilitation, aux majorations de cotisations, à l'avis d'appel à la concurrence et aux critères de choix dans le cadre d'une convention de participation.Cet avis n'implique pas un marché public, il reprend les mentions obligatoires issues de l'arrêté du 8 novembre 2011 s'agissant d'une convention dont l'objet est de faire bénéficier les personnels intéressés des garanties prévoyance souscrites à titre facultatif. Ces garanties doivent répondre aux exigences du décret no 2011-1474 du 8 novembre 2011.Les personnels concernés par cette convention : les fonctionnaires et agents publics de droit public et de droit privé relevant de chaque employeur public territorial du groupement.Nature de la convention : la convention définit les modalités de participation de chaque employeur public territorial du groupement aux garanties de prévoyance.La Ville d'Arles, le Centre Communal d'Action Sociale d'Arles (CCAS) et l'Etablissement Public Administratif de la Restauration Collective d'Arles (EPARCA) ont constitué, par délibérations de leurs assemblées délibérantes respectives, un groupement de commandes pour la passation d'une convention de participation pour le risque prévoyance de leurs agents.Modalités de rémunération de la convention : la participation est versée directement aux agents.Durée de la convention : six ans à compter du 1er janvier 2016. Elle pourra être prorogée pour des motifs d'intérêt général, pour une durée ne pouvant excéder un an.
- Début prévu
- 1er janvier 2016
- Lieu d'exécution
- département : Bouches-du-Rhône (13)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 15-181499 (nouvel onglet)paru le 2 décembre 2015 | Marché no :marché non retrouvé, lu dans le résultat · 6 offres reçues | Mutuelle INTERIALE Mandataire du Groupement conjoint non solidaire Mutuelle INTERIALE / GRAS SAVOYE MEDITERRANEE SAS | 16 novembre 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurance et services de retraite, code 66500000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66500000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 15-103649
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 15-103649 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 6 juillet 2015
- Dernière publication
- 6 juillet 2015
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21130004100012
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ville d'Arles
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 15-103649, paru le 6 juillet 2015
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)