réception des éléments en amiante ciment sur les déchèteries communautaires, leur transport et leur traitement à Aix En Provence

Objet

réception des éléments en amiante ciment sur les déchèteries communautaires, leur transport et leur traitement à Aix En Provence

Description

Le marché porte sur la réception des éléments en amiante ciment sur les déchèteries communautaires, leur transport et leur traitement.Le service s'adresse exclusivement aux apporteurs particuliers. Sur chacune des déchèteries, les déchets d'amiante-ciment des ménages seront collectés à minima une fois par semestre, sur rendez-vous uniquement avec pour objectifs:-Planifier les apports et le cas échéant organiser des collectes supplémentaires en cas de pointe de production-Contrôler les apports et notamment identifier les éventuels professionnels " masqués "-Informer les usagers en amont de la collecte des risques liés à l'amiante, des modalités d'accueil en déchèterie.A- Un contrôle des apports effectué en entrée par le titulaire afin de :1- vérifier la conformité des données fournies par l'usager lors de la prise de rendez-vous ;2- Tenir un registre des entrées, établi notamment sur la base des données de prise de rendez-vousB- le titulaire prendra en charge sur la zone dédiée les déchets pour :1- Pulvériser d'un surfactant les déchets d'amiante afin de limiter les envols de poussière lors de leur manipulation. 2- Déposer les éléments amiantés de la remorque ou du véhicule sur une palette,3- Ensacher les déchets selon les dispositions conformes à la réglementation.4- Déposer des déchets dans les contenants dédiés.5- Évacuer les déchets de la déchèterie vers une filière de traitement autoriséeC- Gestion des déchetsIl devra assurer l'élimination conformément à la loi et la réglementation en vigueur de tous les déchets amiantés collectés sur les déchèteries.D- Rapport d'exploitation: Le titulaire fournira à la CPA au 1er trimestre de chaque année civile, après chaque campagne de collecte semestrielle, un rapport d'exploitation La mise à disposition de points de raccordements (AEP, électricité, EU) et la consommation de l'eau et l'électricité sont à la charge de la CPA.

Lieu d'exécution

département : Bouches-du-Rhône (13)

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Code CPV

non renseigné

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte