Accord-Cadre de fourniture d'électricité et de prestations associées pour les sites d'une puissance > à 36 KVA à Epinal

Objet

Accord-Cadre de fourniture d'électricité et de prestations associées pour les sites d'une puissance > à 36 KVA à Epinal

Description

Le Conseil départemental des Vosges est coordonnateur d'un groupement de commandes constitué sur le fondement de l'article 8-VII du code des marchés publics. Ce groupement composé de 37 membres, vise à répondre aux besoins récurrents des membres en matière de fourniture et d'acheminement d'électricité.Pour la réalisation de l'objet du groupement, le Conseil Départemental des Vosges est chargé, en qualité de Coordonnateur désigné dans l'acte constitutif de ce groupement, de procéder, dans le respect des règles prévues par le Code des marchés publics, à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection d'un ou de plusieurs cocontractants en vue de la satisfaction des besoins des Membres.Le Coordonnateur est également chargé de signer et de notifier les marchés ou accords-cadres qu'il passe, chaque Membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurant de la bonne exécution des marchés.

Lieu d'exécution

département : Vosges (88)

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Électricité, code 09310000

Prix habituel

montants de référence du code 09310000

Nature

non renseignée

Procédure

Procédure ouverte