contrat de partenariat pour la reconstruction de quatre collèges pour le compte du Conseil Général au Mans

Objet

contrat de partenariat pour la reconstruction de quatre collèges pour le compte du Conseil Général au Mans

Description

Contrat de partenariat, au sens des articles L.1414-1 et suivants et D.1414-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).Portant sur tout ou partie du financement, la conception, la démolition, la reconstruction, le gros entretien renouvellement (GER), l'entretien, la maintenance et certaines prestations de service de quatre collèges situés à Arnage, Coulaines, Noyen-sur-Sarthe et Le Mans.***Durée du marché : 276 mois (à compter de la date de notification du marché - durée prévisionnelle donnée à titre purement indicatif).Le Règlement de Consultation (RC) précisera les conditions dans lesquelles la durée du contrat pourra faire l'objet de discussions lors du dialogue compétitif.***A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification du contrat est fixée à octobre 2016.***Le projet s'inscrit dans le cadre d'une opération plus vaste de modernisation des collèges sarthois.Le Département a en effet adopté, en octobre 2013, le Plan Collège Performant, un plan qui prévoit des investissements évalués à 330M euros sur 15 ans, en 3 périodes de 5 ans, en faveur des collèges publics.Ce Plan doit permettre au Département d'accélérer la modernisation des collèges, afin de maintenir le service public de l'éducation à un niveau satisfaisant, et d'offrir aux élèves des conditions de travail optimales pour contribuer à leur réussite scolaire

Lieu d'exécution

département : Sarthe (72)

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Code CPV

non renseigné

Nature

non renseignée

Procédure

Dialogue compétitif