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Convention de participation pour la protection sociale complémentaire des agents de la Ville et du CCAS de Castanet-Tolosan
Commune de Castanet TolosanProcédure ouverteServices
Attribuémontant non publiéà entreprise retenue non identifiée, le 17 octobre 2015
Date limite de réponseclos, publié le 6 juillet 2015
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Convention de participation pour la protection sociale complémentaire des agents de la Ville et du CCAS de Castanet-Tolosan
- Description
- convention de participation à la couverture complémentaire de prévoyance des agents de la Ville et du CCAS de Castanet-Tolosan - décret no2011-1474 du 08/11/2011
- Début prévu
- 1er janvier 2016
- Lieu d'exécution
- département : Haute-Garonne (31)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 15-167706 (nouvel onglet)paru le 5 novembre 2015 | CONVENTION DE PARTICIPATION PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS DU CCAS ET DE LA VILLE DE CASTANET-TOLOSANmarché non retrouvé, lu dans le résultat · 4 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 17 octobre 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
Marchés précédents
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 15-102692
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 15-102692 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 6 juillet 2015
- Dernière publication
- 5 août 2015
- Dernière correction
- 5 août 2015
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Mairie de Castanet-Tolosan
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 15-121977, paru le 5 août 2015
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)