délégation de service public par voie de concession pour la production et la distribution d'énergie calorifique sur la ZAC aérolians à Villepinte

Objet

délégation de service public par voie de concession pour la production et la distribution d'énergie calorifique sur la ZAC aérolians à Villepinte

Description

Délégation de service public par voie de concession pour la production et la distribution d'énergie calorifique sur la ZAC AéroliansLe service a pour objet :-La production et la distribution de chaleur et de froid destinée à assurer le chauffage et la climatisation de locaux (bureaux, activités, commerces, événementiel, hôtellerie, services aux entreprises et à la personne, salle de spectacle) dans le périmètre de la ZAC Aerolians située sur le territoire de la commune de Tremblay En France.-Un rejet minimal de gaz carbonique, à terme.-Une consommation minimale d'énergie fossile, à terme.La production et la distribution de l'énergie thermique seront assurées par le délégataire dans le cadre de ses obligations contractuelles.A ce titre, le délégataire assurera à ses risques et périls notamment financiers :-La réalisation, le financement des études et travaux relatifs à la construction des ouvrages nécessaires à l'exploitation du service public,-La fourniture des énergies et combustibles nécessaires au service,-La maintenance, le gros entretien et la conduite des installations,-La facturation aux abonnés de l'énergie thermique et de l'eau chaude sanitaire.La CATF assurera pour sa part le contrôle de la bonne exécution du service et de l'égalité de traitement entre les abonnés.Les caractéristiques détaillées de la délégation de service puvblic sont précisées dans le dossier de consultation. Son périmètre est défini sur le plan du périmètre de la ZAC Aérolians figurant en annexe 2 du règlement de consultationLe concessionnaire sera rémunéré par les redevances qu'il sera autorisé à percevoir auprès des abonnés en contrepartie du service rendu.Il versera à la CATF une redevance d'occupation du domaine public ainsi qu'une redevance pour frais de contrôle des conditions d'exploitation du service par le délégataire.

Lieu d'exécution

département : Seine-Saint-Denis (93)

Volet social ou environnemental

social et environnemental

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Code CPV

non renseigné

Nature

non renseignée

Procédure

non renseignée