Concession d'aménagement de la ZAC du Terre Plein de m'tsapéré à Mamoudzou

Objet

Concession d'aménagement de la ZAC du Terre Plein de m'tsapéré à Mamoudzou

Description

La ZAC " Terre-plein de M'TSAPERE " est le cadre d'une opération d'aménagement s'étendant sur un périmètre de 14 ha.Les objectifs poursuivis sont les suivants :-créer un nouveau quartier dans le prolongement de l'ancien village de M'Tsapéré,-rééquilibrer le développement de la commune vers le sud,-proposer des équipements culturels, administratifs et scolaires de qualité.Il procèdera à :-l'acquisition des terrains (auprès de l'Etat ou de la commune si cette dernière en est devenue propriétaire),-la réalisation des travaux de mise en état des sols,-la vente, la location ou la concession des biens immobiliers situés à l'intérieur du périmètre de la concession,-la négociation des éventuelles conventions de participation d'urbanisme avec les propriétaires constructeurs (dont les terrains n'auraient pas été acquis) en application des articles L311-4, L332-6-1-2° et L332-8 du code de l'urbanisme, ainsi que des conventions d'association prévues à l'article L. 311-5 du code de l'urbanisme et de toute autre participation financière.Les interventions du concessionnaire seront réalisées en relation permanente avec la Ville et dans le respect des éléments fondamentaux de l'opération définie dans le cadre de la ZAC.Le concessionnaire se rémunèrera sur les produits de cessions et concessions de terrains qu'il aura aménagés. Il sera en outre autorisé à percevoir le produit des participations versées par les propriétaires n'ayant pas acquis leur terrain de l'aménageur.Le concédant pourra être amené à participer financièrement au coût de l'opération résultant de la négociation de la concession d'aménagement.

Lieu d'exécution

département : Mayotte (976)

Volet social ou environnemental

social et environnemental

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Code CPV

non renseigné

Nature

non renseignée

Procédure

non renseignée