fourniture et acheminement d'électricité pour l'éclairage public et pour le groupement d'achat département de la Loire

Objet

fourniture et acheminement d'électricité pour l'éclairage public et pour le groupement d'achat département de la Loire

Description

Elle donnera lieu pour chaque lot, à la conclusion d'un marché subséquent dont le SIEL, en tant que coordonnateur, assurera l'exécution. Le présent accord cadre concerne : #les consommations des collectivités adhérentes à la compétence optionnelle ' Maintenance de l'éclairage public ' du SIEL. Le SIEL est titulaire des contrats d'éclairage public pour les points de livraison que les collectivités (communes ou groupements de communes), adhérentes à cette compétence optionnelle, ont transférés au Syndicat. Les prestations devront obligatoirement s'adapter à l'évolution des besoins de ces collectivités, en particulier pour répondre aux appels de puissances et aux variations positives ou négatives du nombre de points de livraison. Cette fourniture concerne également les collectivités qui adhéreraient dans le futur à la compétence optionnelle ' Maintenance de l'éclairage public ', #la fourniture d'électricité, en contrat unique, pour les collectivités ou organismes publics adhérents au #groupement d'achat du département de la Loire', à partir des points de livraison existants et des usages recensés à la date de lancement de l'accord cadre dont la liste figure, à titre indicatif, en annexe du C.C.P. et des futurs points créés pendant la durée de l'accord cadre et des marchés subséquents. Les prestations devront obligatoirement s'adapter à l'évolution des besoins des diverses collectivités ou organismes membres du groupement, en particulier pour répondre aux appels de puissances et aux variations positives ou négatives du nombre de points de livraison. L'accord cadre concerne également : - la mission de Responsable d'équilibre, conformément à l'article L 321-15 du Code de l'Energie et la gestion des Accords de rattachement. - le rôle d'Utilisateur pour les transactions d'importation. - l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour tous les PDL de chacun des 5 lots

Lieu d'exécution

département : Loire (42)

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Approvisionnement en électricité, code 31682000

Prix habituel

montants de référence du code 31682000

Nature

non renseignée

Procédure

Procédure ouverte