délégation de service public relative à la conception et à l'exploitation du réseau de communications électroniques Très Haut Débit du Syndicat mixte ouvert Nord-Pas de Calais numérique à Arras

Objet

délégation de service public relative à la conception et à l'exploitation du réseau de communications électroniques Très Haut Débit du Syndicat mixte ouvert Nord-Pas de Calais numérique à Arras

Description

La présente consultation a pour objet le choix, par le Syndicat mixte Nord-Pas de Calais numérique, du délégataire à qui il se propose de confier, par voie de délégation de service public, en tout ou partie, le financement, la conception, la construction d'un réseau de communications électroniques à très haut débit en fibre optique, ainsi que l'exploitation technique et commerciale, tant des éléments du Réseau dont il a assuré la maîtrise d'ouvrage, que des éléments établis par le Syndicat, en application de l'article L. 1425-1 du Code général des collectivités territoriales. Le Délégataire sera tenu de concevoir, établir et exploiter le réseau de communications électroniques à ses frais, risques et périls durant toute la durée d'exécution de la convention de délégation de service public.

Lieu d'exécution

département : Pas-de-Calais (62)

Volet social ou environnemental

social et environnemental

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Code CPV

Infrastructures de télécommunications, code 32523000

Prix habituel

montants de référence du code 32523000

Nature

non renseignée

Procédure

non renseignée