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concession d'aménagement, relevant des dispositions des articles L.300-4 et suivants et R.300-4 à R.300-11-7 du Code de l'urbanisme, pour l'aménagement du site dit ' Clos Bourdon ' à Rémy

Commune de Remy

Date limite de candidatureclos, publié le 13 juillet 2015

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Objet
concession d'aménagement, relevant des dispositions des articles L.300-4 et suivants et R.300-4 à R.300-11-7 du Code de l'urbanisme, pour l'aménagement du site dit ' Clos Bourdon ' à Rémy
Description
L'objet du contrat de concession d'aménagement, relevant des dispositions des articles L.300-4 et suivants et R.300-4 à R.300-11-7 du Code de l'urbanisme, est l'aménagement et la réhabilitation du site du Clos Bourdon (surface totale d'environ 15 000 m2) en vue de la réalisation d'une quarantaine de logements destinés aux jeunes, aux ménages et aux personnes âgés, et de locaux dédiés à des professions médicales. La commune souhaite également réaliser un petit espace polyvalent public permettant aux personnes âgées résidentes de se réunir.L'aménagement du site devra correspondre à des principes environnementaux et urbains, avec notamment un système alternatif de gestion des eaux pluviales, un traitement paysagé qualitatif, et une présence maîtrisée de la voiture.La durée du contrat sera de 7 ans. La commune a retenu la procédure adaptée de concession d'aménagement définie à l'article R.300-11-7 du Code de l'urbanisme.
Lieu d'exécution
département : Oise (60)

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Identité

Code CPV
non renseigné
Nature
non renseignée
Procédure
non renseignée
Référence, sources et dates de publication
Référence
15-101775
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
15-101775 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
13 juillet 2015
Dernière publication
13 juillet 2015
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Mairie de Remy
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 15-101775, paru le 13 juillet 2015
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)