fourniture de ramettes de papier sur palette pour le Groupement Régional de Commandes pour le compte du Centre Hospitalier de Valence

Objet

fourniture de ramettes de papier sur palette pour le Groupement Régional de Commandes pour le compte du Centre Hospitalier de Valence

Description

Le présent accord cadre porte sur la fourniture de papier sur palette dans le cadre du groupement de commandes régional, au sens de l'art. 8 du CMP résultant du décret no2006-975 du 1er août 2006, constitué par convention.Le présent AC est passé en application de l'art.76 du CMP, selon la procédure de l'appel d'offres ouvert et soumis aux dispositions des arti. - 33 - 57 à 59 et 77 du CMP.Echantillons : Le candidat devra obligatoirement et gratuitement, fournir à l'appui de son offre, des échantillons (les quantités à livrer sont définies dans l'art. 6.2 du règlement). Les chantillons devront être conforme aux produits proposés dans l'offre (marque, référence, présentation, grammage, etc.) et répondre au cahier des charges.Les échantillons devront être livrés franco de port et d'emballages. Ils devront parvenir au plus tard le 09 Septembre 2015 - 12 Heures, au CHV - MAGASIN CENTRAL avec l'indication du marché auquel ils se rapportent.L'établissement coordonnateur se réserve le droit de demander des échantillons supplémentaires pour pouvoir effectuer tous types d'essais. Le refus de présentation d'échantillons complets aux lieux et dates fixés, entrainera la non-conformité de l'offre, celle-ci sera jugée irrégulière au sens de l'art. 35 II 1°du CMP et ne sera pas examinée.Les titulaires de l'AC sont soumis à une obligation de réponse à la remise en concurrence de l'accord cadre pendant toute sa durée.En effet en contrepartie de l'exclusivité des titulaires de l'accord cadre s'engagent à répondre à chaque remise en concurrence par des offres régulières, acceptables et appropriées. En cas non réponse ou de réponse jugée non raisonnable le pouvoir adjudicateur pourra appliquer des sanctions prévues au C.C.P.

Lieu d'exécution

département : Drôme (26)

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Imprimés divers, code 22900000

Prix habituel

montants de référence du code 22900000

Nature

non renseignée

Procédure

Procédure ouverte