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Convention de participation pour le risque santé des agents employés par les employeurs publics territoriaux ayant délivré un mandat auprès du Centre de Gestion de la F.P.T. de l'Hérault à Montpellier

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Convention de participation pour le risque santé des agents employés par les employeurs publics territoriaux ayant délivré un mandat auprès du Centre de Gestion de la F.P.T. de l'Hérault à Montpellier

Centre de Gestion de la FPT 34Procédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 2 juillet 2015

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Méthode

Chronologie

2 juillet 2015
Parution
19 août 2015
Date limite

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Publications

1

Source de référence : BOAMP (DILA).

PublicationSourceDateLien
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Référence, sources et dates de publication
Référence
15-101410
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
15-101410 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
2 juillet 2015
Dernière publication
2 juillet 2015
Dernière correction
aucune
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