fourniture de consommables informatiques pour le Groupement Régional de Commandes à Valence

Objet

fourniture de consommables informatiques pour le Groupement Régional de Commandes à Valence

Description

Le présent accord cadre porte sur la fourniture de consommables informatiques dans le cadre du groupement de commandes régional, au sens de l'article 8 du Code des Marchés Publics résultant du décret no2006-975 du 1er août 2006, constitué par convention.Nomenclature Européenne : La référence à la nomenclature européenne associée à la présente consultation (CPV) est la suivante : 30192113-6 - consommables informatiques.Le présent accord cadre est passé en application de l'art.76 du code des marchés publics, selon la procédure de l'appel d'offres ouvert et soumis aux dispositions des art. - 33 - 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Public.Echantillons : Le candidat devra obligatoirement et gratuitement, fournir à l'appui de son offre, des échantillons listés à l'article 9.2. du CCP. Les échantillons devront être conforme aux produits proposés dans l'offre (marque, référence, présentation, etc.) et répondre au cahier des charges.Les échantillons devront être livrés franco de port et d'emballages. Ils devront parvenir au plus tard le 14 Septembre 2015 - 12 Heures, au Centre Hospitalier de Valence - MAGASIN CENTRAL - 179, Boulevard Maréchal Juin - 26953 VALENCE Cedex 9, avec l'indication du marché auquel ils se rapportent.La liste des échantillons signée par le candidat, reprenant la référence de chaque art.pour permettre leur identification, sera également jointe dans le colis.L'établissement coordonnateur se réserve le droit de demander des échantillons supplémentaires pour pouvoir effectuer tous types d'essais.Le refus de présentation d'échantillons complets aux lieux et dates fixés, entrainera la non-conformité de l'offre, celle-ci sera jugée irrégulière au sens de l'art. 35 II 1°du Code des Marchés Publics et ne sera pas examinée.Contenu de l'accord cadre : Le candidat doit remplir l'acte d'engagement " accord cadre ", il y indique obligatoirement les éléments de la composition du prix.

Lieu d'exécution

département : Drôme (26)

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Cartouches d'encre, code 30192113

Prix habituel

montants de référence du code plus large 30192000 (Fournitures de bureau)

Nature

non renseignée

Procédure

Procédure ouverte