Accueil › Appel d'offres 15-100989
réaliser, pour chaque domaine identifié dans les 7 lots, deux types de prestations : les études juridiques (conseil et assistance) et la représentation en justice dans les contentieux à Marseille
Département des Bouches-du-RhôneProcédure adaptéeServices
Attribué7 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 1er juillet 2015
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- réaliser, pour chaque domaine identifié dans les 7 lots, deux types de prestations : les études juridiques (conseil et assistance) et la représentation en justice dans les contentieux à Marseille
- Description
- Réaliser, pour chaque domaine identifié dans les 7 lots, deux types de prestations : les études juridiques (conseil et assistance) et la représentation en Justice dans les contentieux.
- Début prévu
- 8 février 2016
- Lieu d'exécution
- Marseille cedex 20, 13256 · département : Bouches-du-Rhône (13)
Le début prévu vaut pour les 7 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 16-39443 (nouvel onglet)paru le 21 mars 2016 | Lot 1 : Droit et contentieux administratif général, droit des collectivités locales et de l'institutionmarché non retrouvé, lu dans le résultat | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 21 janvier 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 120 €prix ou maximum, non précisé |
| Lot 2 : Droit et contentieux de la commande publique | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 21 janvier 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 90 €prix ou maximum, non précisé | |
| Lot 3 : Droit et contentieux de la fonction publique et du travail | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 21 janvier 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 75 €prix ou maximum, non précisé | |
| Lot 4 : Droit et contentieux de l'action sociale | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 21 janvier 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 120 €prix ou maximum, non précisé | |
| Lot 5 : Droit et contentieux immobilier et de la gestion du domaine | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 21 janvier 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 75 €prix ou maximum, non précisé | |
| Lot 6 : Droit et contentieux pénal | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 21 janvier 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 110 €prix ou maximum, non précisé | |
| Lot 7 : Contentieux devant le Conseil d'Etat, la Cour de Cassation, Tribunal des Conflits et la Cour de Justice de l'Union Européenne | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 21 janvier 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 150 €prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79110000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 15-100989
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 15-100989 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 1er juillet 2015
- Dernière publication
- 1er juillet 2015
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 15-100989, paru le 1er juillet 2015