Accueil › Appel d'offres 15-100620
transports sanitaires terrestres à Mulhouse
GHR Mulhouse Sud AlsaceProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 26 octobre 2015
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- transports sanitaires terrestres à Mulhouse
- Description
- Marché sans montant minimum ni marximum, à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français. Il doit être regardé comme un accord cadre au sens de la directive no 2004-18 du 31/03/2004.Il est conclu pour une période maximale de 46 mois, périodes de recondution comprise, dans la limite du 31/12/2019.Nota : les dates de démarrage des prestations diffèrent en fonction des sites du GHRMSA concernés. Pour en connaitre les différentes modalités, il convient de se reporter au Règlement de la Consultation, l'Acte d'Engagement et le C.C.A.P.
- Durée
- 10 mois
- Lieu d'exécution
- département : Haut-Rhin (68)
- Volet social ou environnemental
- environnemental
La durée vaut pour les 2 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services spécialisés de transport routier de passagers, code 60130000
- Prix habituel
- montants de référence du code 60130000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 15-100620
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 15-100620 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 26 octobre 2015
- Dernière publication
- 26 octobre 2015
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 15-100620, paru le 26 octobre 2015