Délégation de service public par voie d'affermage de la patinoire municipale à Meudon

Commune de MeudonProcédure restreinteServices

Attribué1,3 M€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 18 mai 2016

Date limite de réponse1 sept. 2015clos, publié le 1er juillet 2015

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Le besoin

Objet: Délégation de service public par voie d'affermage de la patinoire municipale à Meudon
Description: Le présent avis implique une délégation de service public et non un marché public. Il s'agit de la délégation de service public par voie d'affermage de la patinoire municipale. La ville confiera au candidat retenu la gestion du service public de la patinoire suivant les conditions énoncées dans le cahier des charges et en respectant les contraintes de service public qui y sont prévues.Texte en application duquel la convention est conclue : articles L1411-1 et suivants, R 1411-1 et suivants du code général des collectivités territorialesIl s'agit d'un appel à candidatures cf rubrique conditions de participation. Le ou les candidats retenus par la collectivité seront admis à présenter une offre. Il(S) recevra (ont) un dossier de consultation sur la base duquel il(s) sera(ont) appelé(s) à présenter une offre.
Lieu d'exécution: Meudon la forêt, 92360 · département : Hauts-de-Seine (92)

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 16-75193 (nouvel onglet)paru le 27 mai 2016	Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 4 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	18 mai 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce	1,3 M€prix ou maximum, non précisé

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Référence, sources et dates de publication