délégation de service public pour l'exploitation et la gestion du Centre de Congrès les Atlantes à Les Sables-d'Olonne

Objet

délégation de service public pour l'exploitation et la gestion du Centre de Congrès les Atlantes à Les Sables-d'Olonne

Description

Par une convention de délégation de service public par voie d'affermage, la Ville confie au Fermier, qui l'accepte et s'y engage à ses frais, risques et périls, le service public de la gestion et l'exploitation du Centre de Congrès Les Atlantes, propriété de la Ville des Sables d'Olonne.Cet équipement est destiné à la gestion du service public des congrès, manifestations culturelles et diverses réunions et manifestations comportant la mise à disposition du Centre de Congrès Les Atlantes et ce, à l'exclusion :- des parkings qui font l'objet d'une autre délégation de service public,- de la partie réservée au casino des Atlantes qui fait également l'objet d'une convention de délégation de service public distincte.La vocation de cet équipement est d'organiser des colloques, séminaires, expositions commerciales et autres mais également d'un ordre culturel comme lieu de représentations ou de spectacles.Le Fermier assume seul et à ses risques et périls, l'exploitation du Centre de Congrès Les Atlantes. Toutefois compte tenu des obligations et contraintes spécifiques de fonctionnement imposées par la convention pour les besoins de l'autorité délégante, le Fermier percevra de la Ville une participation financière annuelle forfaitaire dont le montant maximum sera de 210 000 euro HT par an. Une redevance sera également due par le fermier avec une part fixe de 1000 euro et une part variable uniquement en cas de bénéficie à préciser par les candidats en fonction d'un pourcentage du chiffre d'affaires et d'un seuil comme mentionné dans le projet de convention en l'espèce.

Lieu d'exécution

Les Sables-d'Olonne, 85100 · département : Vendée (85)

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Code CPV

non renseigné

Nature

non renseignée

Procédure

non renseignée